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Nouvelle norme Diagnostic Electricité

22 06-2017

Diagnostic électricité : une « nouvelle » norme publiée par l'Afnor

Suite à l’annulation de l'arrêté du 10 août 2015, Afnor publie une norme NF C16-600 destinée à remplacer provisoirement le fascicule de documentation FD C16-600 de juin 2015.

 Suite à l’annulation de l'arrêté du 10 août 2015 par le Conseil d'Etat, Afnor vient de publier une norme NF C16-600 destinée à remplacer provisoirement le fascicule de documentation FD C16-600 de juin 2015.

 Par décision du Directeur Général d’Afnor, cette NF C16-600 remplace en effet le fascicule de documentation FD C16-600 (juin 2015) qui reste en vigueur jusqu’à modification de l’arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

 La norme NF C16-600 (juillet 2017) a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l’évaluation de l’état des installations électriques existantes des parties privatives des locaux à usage d’habitation.

A noter que la mention « à l'occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation (application des articles L. 134-7 et R. 134-10 à 13 du code de la Construction et de l’Habitation) » est supprimée dans cette nouvelle version de juillet 2017.

 Le reste de texte ne propose aucune autre modification par rapport au contenu du fascicule de documentation FD C16-600.

 Rappelons que, selon Maître Jean-Marc Perez, suite à l’annulation de l'arrêté du 10 août 2015 par le Conseil d'Etat, et en attendant un nouvel arrêté, il convient de respecter l’arrêté du 8 juillet 2008 et la norme XP C 16-600, soit, désormais, la norme NF C16-60.

Source : DIAGACTU

Suite à l’annulation de l'arrêté du 10 août 2015, Afnor publie une norme NF C16-600 destinée à remplacer provisoirement le fascicule de documentation FD C16-600 de juin 2015.

 Suite à l’annulation de l'arrêté du 10 août 2015 par le Conseil d'Etat, Afnor vient de publier une norme NF C16-600 destinée à remplacer provisoirement le fascicule de documentation FD C16-600 de juin 2015.

 Par décision du Directeur Général d’Afnor, cette NF C16-600 remplace en effet le fascicule de documentation FD C16-600 (juin 2015) qui reste en vigueur jusqu’à modification de l’arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation.

 La norme NF C16-600 (juillet 2017) a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l’évaluation de l’état des installations électriques existantes des parties privatives des locaux à usage d’habitation.

A noter que la mention « à l'occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation (application des articles L. 134-7 et R. 134-10 à 13 du code de la Construction et de l’Habitation) » est supprimée dans cette nouvelle version de juillet 2017.

 Le reste de texte ne propose aucune autre modification par rapport au contenu du fascicule de documentation FD C16-600.

 Rappelons que, selon Maître Jean-Marc Perez, suite à l’annulation de l'arrêté du 10 août 2015 par le Conseil d'Etat, et en attendant un nouvel arrêté, il convient de respecter l’arrêté du 8 juillet 2008 et la norme XP C 16-600, soit, désormais, la norme NF C16-60.

Source : DIAGACTU

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