02 05-2022

DPE 2021 - POINTS CLES

► Coopération entre vendeur et diagnostiqueur

     * Le diagnostiqueur demande au propriétaire vendeur les éléments justificatifs.

     * Le propriétaire vendeur collecte et fournit les éléments demandés.

     * Le diagnostiqueur traite les éléments transmis.

► Justificatifs

     * Il appartient au propriétaire vendeur de fournir les descriptifs, factures, photos des travaux et des équipements.

     * En l'absence d'éléments justificatifs de l'isolation, il revient au propriétaire vendeur d'organiser la recherche d'isolation dans son bien et d'en fournir les preuves (isolation rapportée pour les constructions établies avant 1975, ou extensions, ou aménagements postérieurs).

! Absence de document

     * En l'absence d'éléments justificatifs, l'isolation ne pourra pas être valorisée.

X Les déclarations du propriétaire ne font pas foi.

X L'ancien DPE ne fait pas foi, pas plus que l'historique de consommation d'énergie.

X Le diagnostiqueur ne procède à aucun démontage (ex : prise de courant).

LE SAVIEZ-VOUS ?

⇒ La caméra thermique ne permet pas la réalisation d'un DPE.

⇒ Le DPE du logement voisin n'a aucune incidence sur le vôtre.

⇒ Le réseau FAIRE vous accompagne dans la rénovation de votre bien : france-renov.gouv.fr

POUR EN SAVOIR PLUS : 

http://www.ecologie.gouv.fr/

https://www.cerema.fr/fr