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RT 2012

23 09-2019

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012

 

Cet arrêté publié au JORF du 22 septembre 2019 organise la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).


Les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du 23 septembre 2019.

 

Source : diagactu

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